Intervention de Charles de la Verpillière

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, dans moins d'une heure, notre assemblée va achever l'examen du projet de loi pour une école de la confiance. Ce texte prévoit, entre autres, l'abaissement à trois ans de l'âge de la scolarité obligatoire.

J'appelle votre attention sur les difficultés que cette réforme pourrait provoquer dans les écoles élémentaires à classe unique.

Comme leur nom l'indique, un seul enseignant y instruit les enfants des cinq niveaux de l'école élémentaire, du CP au CM2. Les résultats sont excellents, vous le savez, et, à l'arrivée au collège, les élèves issus des classes uniques s'insèrent parfaitement. Par ailleurs, la population est très attachée à cette solution, qui permet de maintenir l'école dans le village.

Que se passera-t-il si les classes uniques doivent aussi accueillir des élèves de maternelle à partir de trois ans ?

Sur le plan pédagogique, la tâche sera très compliquée pour les enseignants, qui devront faire le grand écart avec des programmes allant de la petite section de maternelle au CM2.

Quant aux mairies, elles devront recruter des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – ATSEM – pour s'occuper des plus petits et créer des salles de repos pour la sieste. Mais beaucoup des communes concernées n'auront pas l'argent nécessaire.

Il serait très dommage, monsieur le ministre, que ces difficultés provoquent la fermeture des écoles à classe unique. Je sais que ce n'est pas votre objectif.

Ma question est donc simple : quelles dispositions avez-vous prévues pour que l'abaissement à trois ans de l'obligation scolaire n'entraîne pas la fermeture des écoles à classe unique ? En particulier, laisserez-vous les communes choisir librement entre la scolarisation des enfants de trois ans dans leur école à classe unique – si, après tout, elles le souhaitent – ou leur scolarisation, souvent pratiquée aujourd'hui, dans l'école maternelle d'une commune voisine, par accord entre les municipalités ? Dans cette hypothèse, pouvez-vous garantir que la réforme sera neutre, financièrement, pour les deux communes ?