Intervention de François Pupponi

Il a peu été question des banlieues depuis six mois. Peut-être allons-nous enfin en parler un peu.

Lors de son intervention télévisée, le Président de la République a annoncé qu'il avait entendu les revendications des élus de banlieue, qui s'inquiètent de la situation dans laquelle ils se trouvent actuellement et du peu de visibilité qu'ils ont sur la politique de la ville.

Même si les dotations ne baissent pas, ce qui est très bien, nous constatons que les dotations de péréquation horizontale – tant le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, que le FSRIF, le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France – n'évoluent pas, pour la première fois depuis plus de dix ans. Ce Gouvernement fait donc le choix de geler la péréquation horizontale.

Et alors que celle-ci n'augmente pas, les compensations, elles, baissent : les villes de banlieue toucheront 281 millions d'euros de moins qu'en 2017, compte tenu de la non-compensation de certains abattements et dégrèvements.

Une progression de la DSU de 180 millions d'euros, comme c'était le cas l'année dernière – soit 90 millions de plus que ce qui est prévu cette année – permettrait d'atténuer la baisse de ces compensations.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir donné le fameux rapport et les tableaux que nous attendions. Ces documents font apparaître que, tous les ans, pour les communes de banlieue, le montant des compensations qu'elles perdent est supérieur à celui des dotations de péréquation qu'elles reçoivent.

On croit qu'il y a de la péréquation. Ce n'est pas vrai, il s'agit presque de contre-péréquation. La seule manière de compenser cette perte de recettes, c'est de porter l'augmentation de la DSU à 180 millions d'euros, et de faire de même pour la DSR.