Intervention de Michel Castellani

Cet amendement, qui va effectivement dans le même sens que le précédent, vise à majorer de 10 millions d'euros la DGF afin d'accompagner la fusion des trois collectivités de Corse – les deux départements et la collectivité territoriale – en une collectivité unique. Dans ce contexte singulier, la fusion aura pour effet de modifier les valeurs utilisées pour le calcul des diverses dotations.

Par exemple, le montant des fonds de péréquation de la sphère départementale – fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux et fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – s'élève à 3,8 millions d'euros pour les deux départements. Si l'on considère la Corse comme un seul département, le montant tombe à 0,5 million d'euros, soit une perte de 3,3 millions. Tout cela, je le rappelle, alors que les compétences demeurent strictement identiques.

On déplorera également une perte sèche si les 187 millions d'euros de la dotation de continuité territoriale ne sont pas pris en compte dans le calcul de la fraction de TVA transférée.

Il faut remédier à ces injustices.

Au-delà du bien-fondé de notre proposition du point de vue technique, il faut tenir compte de la situation très dégradée de la Corse, où le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale tandis que les revenus, eux, lui sont très inférieurs, où la précarité est galopante, où de vastes espaces sont touchés par l'effondrement démographique. Ce n'est pas neutre. La fiscalité ne se réduit pas à sa dimension technique : elle a aussi pour objectif de promouvoir la croissance et le développement.

Enfin, des dispositifs de garantie ont déjà été attribués lors de fusion de communes. Notre amendement obéit à la même logique.