Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous n'avons pas eu beaucoup de temps pour étudier l'amendement du rapporteur général, mais il semble qu'entre les DCRTP et les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, les FDPTP, il manque 200 millions d'euros. Si je vous ai bien compris, monsieur le rapporteur général, vous en avez trouvé 30. Il en reste donc 170, et l'on nous dit qu'une solution sera trouvée d'ici peu. Par ailleurs, je n'ai pas bien compris ce qu'il en sera de la DSU et de la DSR à l'article 60 ; j'aimerais des précisions.

Le présent amendement tend à exclure la DCRTP des variables d'ajustement pour éviter une ponction des collectivités concernées.

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