Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 16
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Car ceux qui parlent ainsi oublient de préciser que le périmètre n'est pas le même et que les régions vont bénéficier d'une fraction de TVA, que nous avons sortie par voie d'amendement de l'enveloppe normée, ainsi, d'ailleurs, que le FCTVA, ce qui en fait une recette plus dynamique. Vouloir augmenter la DGF au motif qu'elle va baisser n'est pas très sérieux, surtout de la part de personnes qui connaissent parfaitement les questions relatives aux collectivités locales.
Je ne reviens pas sur la DCRTP, dont nous avons parlé plusieurs fois. Le ministre a été très clair à propos de ses engagements.
