Intervention de Gérald Darmanin

Si je ne connaissais pas votre honnêteté intellectuelle, madame Lacroute, je vous citerais ce que disait ma grand-mère : morceau avalé n'a plus de goût ! Car dans le contexte des efforts très importants que consent l'État pour réduire son déficit, nous maintenons tout de même l'intégralité des dotations, avec une légère augmentation. Je le répète, si la DGF baisse, c'est parce que nous en retirons la partie que nous donnions auparavant aux régions pour leur transférer l'équivalent en points de TVA. Les régions bénéficieront ainsi de 100 millions d'euros de recettes dynamiques l'année prochaine et 700 millions sur la durée du quinquennat ; encore faut-il tenir compte de l'évolution de la richesse nationale.

C'est dit : pour la première fois depuis dix ans, il n'y a aucune baisse de dotation.

Vous avez raison à propos de la DSU et de la DSR, madame Pires Beaune. Je suis assez sensible pour diverses raisons, notamment sociologiques – en tant qu'élu local – à l'idée d'accélérer leur augmentation. Vous avez eu l'honnêteté de reconnaître que nous avons essayé de maintenir la parité entre ces deux dotations. La hausse précédente s'expliquait par la baisse de la DGF : de manière compréhensible, le gouvernement d'alors voulait en quelque sorte se rattraper auprès des collectivités. Nous, nous maintenons cette péréquation « 9595 » sans réduire la DGF. Nous avons fait le choix de la stabilité – avec une légère augmentation, mais l'amendement du rapporteur général, auquel je vais donner un avis favorable, stabilise le montant. Évidemment, on peut toujours vouloir faire plus.

Vous avez également raison de dire qu'il va falloir transformer ces dotations. Je renvoie à notre discussion avec le président Mélenchon sur la complexité du dispositif. Je ne vous la reproche pas : vous avez essayé de le simplifier. Je pense que l'on ne pourra pas faire bien mieux que ce « 9595 ».

Je ne reviens pas sur le débat relatif aux régions. Aucune collectivité ne bénéficie d'une recette aussi dynamique.

Quant à la Corse, ne vous inquiétez pas, monsieur Castellani : j'ai bien compris votre interrogation. Des discussions sont en cours et nous pourrons reparler dans le cadre du projet de loi de finances rectificative qui sera présenté en novembre des différences qui existent entre nous concernant la dotation de la collectivité de Corse. M. Pupponi joue parfois les agents doubles…