Intervention de Gérald Darmanin

C'est une question importante, sur laquelle il faut que je passe un peu de temps. Nous devons tous essayer de faire preuve d'honnêteté intellectuelle. Est-ce le budget le plus favorable aux collectivités locales depuis dix ans ? La réponse est oui, indiscutablement. Pour autant, le compte y est-il ? Monsieur Pupponi, vous reconnaîtrez que j'ai été le premier ministre à bousculer les services de Bercy pour vous fournir, comme il est normal, le document sur les transferts de charges que vous réclamiez depuis longtemps. Ces transferts sont-ils exactement compensés ? La réponse est non. Avons-nous les moyens de les compenser tous aujourd'hui ? La réponse est non. Mais au au moins mettons un nom et un chiffre sur les choses.

J'essaie d'être extrêmement honnête. L'État n'a pas toujours compensé les transferts de charges aux collectivités locales. La DGF prend en compte une partie de ces transferts à destination de ces agents de l'État que sont aussi les élus, notamment les maires. Il ne faut pas non plus essayer d'appuyer sur l'accélérateur, au moment même où nous changeons de braquet après dix années de manque de confiance à l'égard des collectivités et baisse des dotations décidées pour des raisons sur lesquelles je ne reviens pas.

Monsieur Fesneau, vous avez raison, chacun s'accorde aujourd'hui à reconnaître qu'il n'y a pas de baisse des dotations. Nous avons bien progressé. En effet, le climat était à la désinformation, à tout le moins dans l'attente de la lecture du projet de loi de finances. Les non-dépenses ne sont pas des baisses de dotations ; ce ne sont même pas des économies : c'est de l'argent qu'on ne dépense pas. Cela ne veut pas dire que ce n'est pas compliqué, car le tendanciel l'est toujours. On peut toutefois savoir gré au Gouvernement de prendre en compte cette considération, d'autant que, Mme Pires Beaune l'a dit, cela avait souvent été dit par les députés, sur plusieurs bancs de l'hémicycle, mais pas toujours entendu par les gouvernements précédents. Je tiens à souligner l'effort très important que fait aujourd'hui le Gouvernement. S'il n'est pas encore tout à fait satisfaisant, il l'est néanmoins plus que si c'était pire, comme dirait Pierre Dac.