Intervention de Gérald Darmanin

Mme Pires Beaune a raison de dire que l'existence même de la péréquation est la preuve que le système est injuste. On peut continuer à la renforcer, mais je suis d'accord sur ce point avec le président Woerth : à augmenter les dotations de péréquation, on casse le thermomètre pour éviter de voir où est la fièvre. Nous devons nous attaquer collectivement à la réforme des dotations pour arrêter cette course à la péréquation qui ne fait que répondre par la subvention à des difficultés structurelles. Il faut revoir concrètement le calcul de la DGF, de la DSU et de la DSR.

Là où je suis moins d'accord avec le président Woerth, c'est que je ne pense pas que les villes pauvres – Mme la maire de Nemours le sait tout comme le maire de Sarcelles, et je le sais aussi pour avoir été maire d'une ville comptant parmi les vingt plus pauvres de France – aient plus de moyens que les villes riches ; et quand bien même ce serait le cas, ce ne serait pas grave, puisqu'elles ont plus de besoins. Leur population a besoin de davantage de services publics. Cela ne signifie pas qu'il faille opposer villes riches et villes pauvres, mais il y a là sujet à débat. Ne plus avoir à parler de péréquation, ce serait avoir résolu le problème.

Enfin, je voudrais que nous ayons un jour, en-dehors du débat budgétaire, une discussion sur les compensations. Nous avons déjà essayé de réparer des erreurs. Je fais partie de ces élus qui ont en son temps demandé à l'État qu'il compense exactement aux communes ce que leur coûtait la délivrance des cartes d'identité et des passeports biométriques. Avec Gérard Collomb, en quelques mois seulement, nous avons doublé la dotation de compensation afférente, même si elle n'atteint peut-être pas la somme exacte nécessaire.

Quant au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, – FCTVA – il s'élève à plus de 88 millions d'euros. Vous nous avez demandé qu'il soit retiré du périmètre de l'enveloppe normée : c'est désormais chose faite, nous avons eu le débat il y a deux jours. C'est la première fois que la TVA et le FCTVA ne sont pas dans l'enveloppe normée. Cela devrait rassurer beaucoup de collectivités locales.

Nous mettons également en place l'automatisation du FCTVA, qui était une demande ancienne de l'Association des maires de France – l'AMF. Cela facilitera le travail des élus, et c'est tout à fait légitime. Ce budget comporte de grandes avancées pour les collectivités locales. Je comprends qu'après des années de disette, on soit pris de l'envie de transformer une oasis en mer Méditerranée, mais contentons-nous d'abord de ce que l'on a, puis essayons, pendant la durée du mandat, de progresser structurellement. Nous faisons en effet un effort aussi important que légitime.