Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur Lecoq, vous avez rapproché l'amendement no 1376 du fameux amendement adopté sous la précédente législature qui risque aujourd'hui de nous coûter plusieurs milliards d'euros. Il ne s'agit pas du tout de la même logique. Mon rôle de rapporteur général est d'éclairer le Parlement. Je ne suis pas sûr que ce matin tout le monde ait perçu que l'article 3 ter entraînait une perte de recettes, que l'amendement no 1376 propose précisément de compenser à hauteur de 60 millions d'euros.

Deuxième point : vous avez dit qu'il s'agissait d'un amendement de la rapporteure générale de l'époque ; c'était en réalité un amendement du Gouvernement, et je le souligne car il faut que chacun prenne ses responsabilités. Madame Lacroute, on prélève là où on peut pour essayer de financer la DCRTP. J'ai vu que dans vos différents amendements, vous proposez de récupérer la totalité de la DCRTP tantôt sur la DGF, tantôt sur les droits sur les tabacs… J'essaie pour ma part d'avancer à petits pas pour parvenir à la somme globale promise par le ministre, afin d'éviter une réelle catastrophe à certaines communes que je connais bien et que Mme Bonnivard connaît bien elle aussi, qui sait ce que c'est que d'habiter dans des vallées qui subissent depuis des années les conséquences de la désindustrialisation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.