Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je serai bref, monsieur le ministre. Nous avons bien compris vos arguments concernant la DCT ; c'est un débat que nous avons eu lors de nos réunions au ministère de l'intérieur. Il faut faire en sorte que cette recette devienne dynamique : il n'y a pas de raison qu'elle reste figée, puisque les dépenses de transport qu'elle vise à compenser augmentent elles aussi. Il est tout à fait possible de continuer à bien la distinguer, si le Gouvernement le souhaite. L'important est que la fraction de TVA qui se substituera à la DGD tienne compte de la DGD corse dans son ensemble, c'est-à-dire DCT incluse.

On dénombre en effet – vous y avez fait allusion, monsieur le ministre – 25 % de cancers du poumon de plus en Corse par rapport au continent. J'avais demandé au précédent gouvernement, sans l'obtenir, une enquête de santé publique pour connaître les causes réelles de cette plus grande prévalence : le tabac est certainement en cause, mais il y a peut-être d'autres facteurs. J'espère que le gouvernement actuel, dans le cadre de l'examen du PLFSS, accédera à cette demande.

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