Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je vous prie d'excuser mon arrivée tardive : j'assistais à la séance publique qui se tenait concomitamment. Notre mission d'information sera conduite à examiner la question des disparités territoriales d'accès à l'IVG et celle de l'éventuel allongement de douze à quatorze semaines du délai légal pour pratiquer une IVG ; sachant qu'il y a quelquefois confusion entre semaines de grossesse et date d'aménorrhée, il faudra également éclaircir ce volet. Le ministère a-t-il déjà travaillé sur ces questions ? Selon vous, quelles sont les mesures à mettre en oeuvre pour mieux garantir le droit fondamental qu'est le droit à l'IVG ?

Je sais qu'il a déjà été question du rapport d'information sur la séniorité des femmes ; j'aimerais savoir quel avis vous portez sur ce document, votre sentiment sur les inégalités qui se creusent au fil des ans et l'état d'esprit dans lequel vous abordez les deux textes qui vont être soumis à notre examen prochainement : la transformation du système de retraite, où l'on pourra peut-être prévoir des dispositifs correctifs, et la loi sur la dépendance, dans laquelle beaucoup de nos recommandations pourraient être introduites.