Intervention de Gérald Darmanin

Avis défavorable.

En effet, Madame Louwagie, la DCRTP est bien une variable d'ajustement. La péréquation, en tant que telle, témoigne de la difficulté structurelle que pose la gestion des collectivités locales. Et, il faudra bien y mettre fin un jour. En attendant, nous n'avons pas trouvé de meilleure solution.

Je n'ai pas de honte à reconnaître les erreurs que nous avons pu commettre en élaborant ce budget. J'ai le plus grand respect pour les personnes extrêmement intelligentes qui travaillent dans mes services mais il arrive que des dispositions ne correspondent pas tout à fait à notre volonté politique. Auquel cas nous les rectifierons.

Pour le moment, nous conservons cette variable d'ajustement.

J'approuve par ailleurs l'idée de l'excellent président Gilles Carrez d'une péréquation exercée sur les communes qui étaient autrefois des territoires industriels mais sont désormais riches, comme Boulogne-Billancourt. Ce serait de bonne politique que de ne pas redonner d'argent à ceux qui en ont déjà.

Oui, nous organiserons une péréquation mais qui sera fondée sur l'intelligence territoriale. Nous aurons l'occasion d'en reparler ici.

Enfin, je voudrais vous rassurer, madame Bonnivard, sur les fonds départementaux de péréquation qui aident les communes les plus en difficulté. Nous aurons l'occasion, je l'ai dit, d'y revenir au Sénat et en deuxième lecture ici. C'est d'ailleurs l'une des raisons d'être de la discussion parlementaire que de réparer les bêtises qui ont pu être faites dans le texte initial.

Cela ne signifie pas que nous ne pourrons pas imaginer de péréquation pour prendre aux communes ou aux départements les plus riches afin de donner aux plus pauvres. C'est le principe même de la péréquation.

Il y aura donc, en tout état de cause, une péréquation mais j'espère qu'elle sera plus intelligente.