Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du mardi 9 juillet 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure de la commission mixte paritaire :

Le texte adopté par le Sénat comportait toutefois des dispositions compromettant l'équilibre général du projet de loi et constituant ce que l'on peut appeler des chiffons rouges, en ce qu'elles aboutissaient à opposer les différents acteurs de la protection et de la reconquête de la biodiversité au lieu de les réunir autour d'un objectif commun – ce qui avait été, dès le début de l'été, notre volonté, à l'Assemblée nationale.

Nous avons donc travaillé de façon étroite et productive avec le rapporteur du Sénat, M. Jean-Claude Luche, que je tiens à saluer et à remercier. Nous avons surmonté nos divergences, parfois importantes, pour parvenir au texte équilibré que nous examinons aujourd'hui.

Nous sommes parvenus, avec la majorité sénatoriale, à un texte de compromis permettant une protection efficace de notre biodiversité. Comme tout compromis, il a fait l'objet de concessions en vue de trouver un texte convenant à nos deux assemblées.

Ont par exemple été supprimées les dispositions créant un délit d'entrave à la chasse ou celles reconnaissant les chasses traditionnelles qui avaient été introduites par le Sénat en séance publique. L'Assemblée nationale a elle aussi fait des concessions, notamment sur concernant la représentation de l'État au sein du conseil d'administration de l'OFB. Je ne suis toutefois pas inquiète, car je sais que tous les acteurs réunis autour de la table agiront en bonne intelligence pour faire face à l'urgence que constitue l'érosion de notre biodiversité.

Le texte établi par la commission mixte paritaire permettra, je le crois, de réunir les acteurs de la nature autour de l'objectif central que constitue la préservation et la reconquête de notre biodiversité. C'est pourquoi je vous invite à l'adopter, après avoir adopté les quatre amendements d'ordre purement légistique ou rédactionnel que le Gouvernement a déposés.

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