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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 9 juillet 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

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