Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du mardi 9 juillet 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

En effet, avec ses territoires ultramarins et ses 11 millions de kilomètres carrés d'océan, elle abrite en effet 10 % de la biodiversité mondiale.

Au regard de ces enjeux, le projet de loi reste modeste. Il consiste essentiellement en la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, certes pour gagner en lisibilité et rapprocher les expertises.

Le texte a sensiblement évolué lors de son passage au Sénat. C'est un signal plutôt positif. Malgré ces avancées, il ne nous semble pas complètement satisfaisant. À cet égard, j'aborderai cinq points.

Ma première remarque tient au financement du futur office. Nous en reparlerons à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances, mais il manquerait 31 millions d'euros pour boucler le budget. Les agences de l'eau – chères à Martial Saddier, président du comité de bassin Rhône-Méditerranée – ont déjà été fortement ponctionnées ces dernières années ; aller au-delà mettrait en péril leurs actions de lutte contre la pollution, de préservation des ressources en eau et d'entretien des milieux.

Ma deuxième remarque porte sur la mission de communication et de sensibilisation auprès du grand public confiée au nouvel office. Même si, sur le fond, nous sommes évidemment tous favorables à l'écologie, nous pouvons avoir des différences d'approches et de points de vue. Il nous paraît donc essentiel que l'Office veille à la libre expression de la diversité des opinions. De même, dans sa mission d'appui à la mise en oeuvre des directives européennes, nous insistons sur la nécessité d'éviter toute surtransposition. Le groupe Les Républicains a toujours mis en garde contre cette regrettable dérive à l'occasion de discussions sur l'accès aux ressources génétiques, lors de la discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Ces discussions avaient d'ailleurs été animées, la présidente de la commission peut en témoigner !

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