Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mardi 9 juillet 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi)
Annie Genevard, présidente :J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 5 , 6 , 7 et 8 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour les soutenir.
