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Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi)
Documents législatifs
Projet de loi N° 1876 organique
Texte de la commission N° 2069
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 9 juillet 2019 à 15h00 (
11 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard,
présidente
(
99 mots
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