Intervention de Francis Vercamer
Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 15h00
Organisation des communes nouvelles — Discussion d'une proposition de loi
Francis Vercamer, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (nos 1491, 2102).
