Intervention de Jean-Luc Lagleize

Chers collègues, alors que le contexte international est de plus en plus marqué par le protectionnisme, ce projet de loi montre que nous pouvons sortir de ce repli sur soi. Au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, et en tant que président du groupe d'amitié entre la France et le Canada, je considère qu'il est de notre devoir de débattre des liens économiques et commerciaux entre nos deux pays, sans dogmatisme ni posture.

La France et le Canada partagent une histoire commune, et une même vision du monde : l'attachement au multilatéralisme, la promotion de la démocratie et des droits de l'homme ou encore l'ambition dans la lutte contre le changement climatique. Les visites respectives du Président de la République et du Premier ministre canadien ces deux dernières années ont permis de confirmer la vitalité de ce partenariat d'exception. La relation franco-canadienne se distingue ainsi par une convergence de vue sur un grand nombre de sujets et le souhait de renforcer les relations économiques, ainsi que le dialogue politique, dans plusieurs secteurs stratégiques, par exemple en matière de climat, d'environnement, de développement ou d'intelligence artificielle. Dans ce contexte, nous sommes à notre tour amenés à nous prononcer sur la ratification de l'accord économique et commercial global de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part. Je précise bien « à notre tour », car, outre le Canada, treize pays de l'Union européenne ont d'ores et déjà ratifié cet accord historique, le plus ambitieux traité de libre-échange jamais signé ce jour par l'Union européenne ou par le Canada.

Il est évidemment difficile de résumer les 2 248 pages de l'accord en quelques mots, mais il demeure indéniable qu'il comporte d'importantes avancées, parmi lesquelles l'accès au marché pour les biens et les services, l'ouverture réciproque des marchés publics ou encore la reconnaissance des indications géographiques.

Alors que 95 % des dispositions de l'accord font d'ores et déjà, depuis le 21 septembre 2017, l'objet d'une application provisoire, l'économie de notre pays et de notre continent n'a pas été déstabilisée, contrairement aux prévisions de certains détracteurs de l'accord. Avec l'entrée en vigueur provisoire du CETA, le solde de la balance commerciale des biens s'est au contraire amélioré significativement en faveur de la France. Ce projet de loi marque également un tournant dans le rôle que joue désormais notre Parlement dans la ratification des accords économiques et commerciaux présentés par l'Europe. En effet, la présidente de la commission des affaires étrangères de notre assemblée a obtenu plusieurs avancées majeures : premièrement, la réalisation d'une étude d'impact rigoureuse et fiable spécifique à la France, et non uniquement européenne, par un organe indépendant, avec une analyse sectorielle des impacts, éclairée par les premiers retours de l'application provisoire de l'accord ; deuxièmement, la réalisation d'une étude économique simulant l'impact de l'ouverture des marchés sur les filières agricoles identifiées comme sensibles en France, notamment celle de la viande bovine et porcine, de la volaille, du sucre et de l'éthanol.

Enfin, nous nous félicitons que le Gouvernement se soit engagé à faire de cette nouvelle méthode la norme pour les futurs accords. Nous devons désormais poursuivre nos efforts pour étudier la mise en oeuvre d'une méthode novatrice de suivi des effets des accords dans la durée, par filière et par région géographique.

Je conclurai en citant M. Justin Trudeau, qui nous demandait le 17 avril 2018 : « Si la France n'arrive pas à ratifier un accord de libre-échange avec le Canada, avec quel pays imaginez-vous pouvoir le faire ? » Quatre-vingt-dix ans après l'établissement des rapports diplomatiques entre la France et le Canada, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera en faveur de cet accord historique.