Intervention de Paul Christophe

Madame la rapporteure, permettez-moi de vous remercier pour la qualité du travail qui a été réalisé lors des auditions, les rendez-vous divers et variés et les visites de terrain. De même, je salue la qualité du rapport dans lequel je me retrouve pleinement puisque je pilote actuellement une mission d'information et d'évaluation sur la politique de l'aide sociale à l'enfance dans le département du Nord, dont on sait le poids qu'il représente au titre de ces politiques, y compris en ce qui concerne les MNA. On pourrait transposer l'ensemble de ces propositions à l'échelle des départements : elles y gardent toute leur justesse et leur valeur. Les juges et des procureurs que nous avons nous-mêmes auditionnés vous rejoignent totalement sur la qualité des actes usuels et non usuels. Ils considèrent que la loi de 2016 est une très bonne loi, mais qu'elle a introduit quelques incohérences sur des concepts qui ne sont pas traduisibles au regard de leur politique, voire au niveau des codes. Aussi conviendrait-il de mener un travail législatif de dépoussiérage avec leur expertise.

Vous n'avez pas évoqué la question de l'adoption, dans la mesure où une mission est en cours. Mais je peux témoigner à l'échelle du département que c'est un vrai sujet. Nous essayons d'être innovants en mettant en place des observatoires, des maisons de l'adoption, mais là aussi un dépoussiérage s'impose. Vous avez relevé ce point avec justesse en renvoyant la suite de cette expertise à la mission que le secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, a confiée à notre collègue Monique Limon et à la sénatrice Corinne Imbert ; nous aurons également grande satisfaction à lire leurs conclusions.

La formation continue des travailleurs sociaux d'aujourd'hui et d'hier, comme vous l'avez pointé, est importante. C'est ce que nous ont confirmé les syndicats et les salariés qui ont été auditionnés ; eux aussi ont besoin d'être rassurés sur le volet juridique de l'accompagnement à proposer auprès des enfants.

J'en viens à la qualité de l'offre en termes d'accueil de l'enfant. On pense souvent aux maisons d'enfants à caractère social (MECS), à l'accueil familial, ou à la politique volontariste que l'on a mise en avant en contractualisant avec nos partenaires dans le cadre de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Bref, il existe tout un panel d'offres différentes en termes d'accueil. Là aussi, il est possible de transposer les choses à l'échelle des départements et de confronter les idées.

Enfin, s'agissant des MNA, les juges nous ont confirmé qu'il était assez difficile de parler de juges pour enfants puisqu'il n'y a pas de parents et que cette question relève plutôt de la tutelle. Dans ce cas, il y aurait forcément une implication financière – on en reparlera avec Bercy. Le département pourrait être prestataire de l'État en sa qualité d'expertise sur l'aide sociale à l'enfance ; en revanche, il y a des choses qui sont un peu plus difficiles à admettre en ce qui concerne l'évaluation. Nous avons tenu dans le Nord à scinder les deux pour que celui qui accompagnera demain ne soit pas celui qui a eu à juger avant. Cette expérimentation que nous avons mise en place et que nous allons reconduire rassure les travailleurs sociaux. Elle permet ensuite un meilleur accomplissement de l'accompagnement.

Je salue à nouveau la qualité de votre travail auquel je souscris pleinement. Vous pouvez donc être assuré que je voterai pour sa publication.