Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du mardi 16 juillet 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Collectivité européenne d'alsace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Si le Sénat et notre Assemblée votent dans quelques jours les propositions de la commission mixte paritaire conclusive de la semaine dernière, la Collectivité européenne d'Alsace naîtra le 1er janvier 2021. Elle regroupera les deux conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et disposera de compétences appropriées et renforcées en matière transfrontalière, y compris pour la santé, le bilinguisme, les infrastructures routières dans une logique rhénane, l'insertion par l'activité économique et le tourisme.

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