Intervention de Anne Brugnera

Nous arrivons aujourd'hui au terme de nos travaux sur le projet de loi relatif à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Je voudrais dire avec satisfaction que nous touchons au but. Le travail législatif, amorcé dès les jours qui ont suivi l'incendie, a permis de bâtir un texte d'équilibre qui répond à l'urgence de cette restauration, tout en respectant les précautions indispensables qu'impose un chef-d'oeuvre de notre patrimoine.

Toutefois, pas plus que la commission mixte paritaire, la nouvelle lecture n'a permis de réunir l'Assemblée nationale et le Sénat autour d'un texte commun, et je le regrette. Le Sénat a en effet apporté, une nouvelle fois, des modifications au texte que nous avions adopté en nouvelle lecture.

Tout d'abord, il a rétabli des dispositions qu'il avait adoptées en première lecture. Je n'y reviendrai pas, car nous avons déjà eu l'occasion d'en débattre plusieurs fois.

Il a ensuite apporté de nouvelles modifications à la suite de l'adoption par notre assemblée de deux amendements gouvernementaux insérant dans la loi une partie des dispositions dont il était auparavant prévu qu'elles seraient prises par ordonnances.

À l'article 8, sur la maîtrise d'oeuvre des travaux, le Sénat a précisé qu'elle serait conduite par l'architecte en chef des monuments historiques. Cette disposition ne semble pas utile puisqu'elle figure d'ores et déjà à l'article R. 621-27 du code du patrimoine.

À l'article 9, le Sénat a supprimé la dispense de consultation de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture par le préfet de région, lorsqu'un recours est formé devant celui-ci par l'autorité compétente en matière d'autorisation de travaux, du fait d'un désaccord avec l'architecte des bâtiments de France sur une autorisation d'installation ou de construction temporaire en lien avec le chantier. Cette adaptation apparaît pourtant clairement circonscrite, et commandée par l'urgence qui s'attache au chantier. Je rappelle d'ailleurs que l'avis de cette commission n'est, en tout état de cause, qu'un avis simple.

Le Sénat a également supprimé la possibilité d'adapter par ordonnances les règles en matière de voirie, d'environnement et d'urbanisme, et précisé la définition de 1'« environnement immédiat » de la cathédrale, en le limitant au parvis et aux squares. Sur ce point, je crois que nous devons rester prudents et conserver des marges de manoeuvre pour le cas où d'autres adaptations seraient nécessaires, ou si les travaux nécessitaient d'étendre leur périmètre aux abords de la cathédrale.

Malgré ces quelques divergences, je continue à penser qu'un réel accord existe entre les deux assemblées sur l'objectif fondamental du texte : la sauvegarde d'une cathédrale qui constitue à la fois un chef-d'oeuvre de l'art sacré, un monument national majeur de notre patrimoine et de l'imaginaire collectif français, voire européen, ainsi qu'un témoignage éminent de notre civilisation. Ce n'est en fait que sur certaines des modalités pratiques prévues pour atteindre cet objectif partagé que portent les divergences entre nos deux chambres.

Je crois que le texte adopté par notre assemblée en nouvelle lecture, qui nous est à nouveau soumis aujourd'hui, constitue un bon point d'équilibre : il permet de définir un cadre précis, tant pour l'organisation de la souscription que pour la création et le fonctionnement de l'établissement public chargé des opérations de restauration, ou encore pour la possibilité de déroger à la législation en vigueur lors de la conduite du chantier. C'est donc ce texte que je vous proposerai à nouveau d'adopter.

Cette lecture définitive constitue la dernière étape législative requise pour pouvoir restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris dans les meilleures conditions. En sécurisant le parcours des dons, en créant un établissement public dédié et en anticipant ce chantier hors normes, nous pouvons atteindre cet objectif commun.

À tous ceux qui, comme moi, s'attacheront à suivre ce chantier ambitieux, tant par son ampleur et sa visibilité que par le délai dans lequel il doit aboutir, je rappelle qu'une grande transparence est désormais permise par ce texte, et qu'une mission de suivi va être constituée par notre assemblée. Cela nous permettra de prolonger notre engagement pour que ce chef-d'oeuvre patrimonial soit restitué rapidement aux paroissiens, aux riverains et aux amoureux du site, qu'ils soient de France ou d'ailleurs.

Nous resterons ainsi vigilants et attachés à Notre-Dame de Paris afin que ce terrible incendie ne soit rapidement plus qu'un douloureux souvenir.