Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Cet amendement vise à donner les moyens à France Télévisions de faire vivre une offre de création riche et diverse sur le service public, tout en soutenant les efforts nécessaires d'économies du groupe, et sans remettre en cause la baisse des financements de l'État. C'est donc un dispositif vertueux, sur le plan budgétaire et au regard de la mission de service public, qui réside avant tout dans l'offre de création.

Le projet de loi de finances pour 2018 comporte en effet une baisse de financement, à laquelle s'ajoutent les pertes sèches liées à l'interdiction de la publicité dans les programmes jeunesse à compter de janvier 2018, ce qui, au moment même des efforts de réorganisation menés par France Télévisions et dans un contexte de mutations profondes de l'environnement audiovisuel, serait un coup porté à sa capacité de création, c'est-à-dire à sa capacité de prendre des risques pour lancer des oeuvres de fiction, des documentaires et des programmes originaux. Je propose donc de rétablir deux coupures de publicité de deux minutes chacune entre vingt heures trente et vingt et une heures sur France Télévisions.

Je crois que nous sommes nombreux aujourd'hui à partager l'idée que la réglementation de l'audiovisuel est obsolète et inadaptée à un monde qui change si vite. Nous voulons préserver notre exception culturelle et la vivacité de notre création. Alors, changeons. Le programme du Président de la République ne disait pas autre chose. Au sein de notre commission des affaires culturelles et de l'éducation, je crois que nous avons cette préoccupation commune. Je salue l'initiative de mes collègues Frédérique Dumas et Béatrice Piron, qui ont choisi le thème de la modernisation de la contribution à l'audiovisuel public dans le cadre de leur avis budgétaire.

Le dispositif que je propose, souple et léger, permettrait d'assurer de façon pragmatique et sereine une période transitoire dans la perspective d'une révision globale et attendue de la loi sur l'audiovisuel.