Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du mardi 16 juillet 2019 à 15h00
Restauration de notre-dame de paris — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, cette disposition est inutile puisqu'elle est déjà prévue à l'article R. 621-27 du code du patrimoine. Avis défavorable.
