Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du mardi 16 juillet 2019 à 15h00
Restauration de notre-dame de paris — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Ce n'est pas du mépris, c'est une simple interrogation.
Je rappelle que le texte examiné en première lecture prévoyait des habilitations à légiférer par ordonnances à l'article 8 – relatif à la création d'un établissement public de l'État – et à l'article 9 – prévoyant d'éventuelles dérogations.
À l'issue de la discussion parlementaire, l'article 8 ne prévoit plus aucune ordonnance. L'établissement public de l'État est inscrit dans la loi.
Quant aux éventuelles dérogations prévues à l'article 9, leur champ d'application a été extrêmement réduit. J'ai donc un peu de mal à comprendre vos arguments, chère collègue. Je donne un avis défavorable aux amendements identiques, afin de maintenir l'article 9 tel que nous l'avons rédigé lors de la nouvelle lecture du texte.
Au demeurant, je précise que nous avons mis en place une mission de suivi des ordonnances, grâce à laquelle tout député intéressé pourra suivre leur élaboration une fois le texte adopté.
