Intervention de Laurence Dumont

Il est inconcevable que les parlements nationaux aient été aussi longtemps tenus à l'écart de ce texte, dont la complexité même empêche nombre de citoyens de s'y retrouver. C'est un document de 2 344 pages, qui tend à créer de nombreuses instances. J'en ai dénombré au moins onze au fil de sa lecture : du comité mixte de l'accord au comité du commerce et du développement durable, sans oublier le groupe spécial d'arbitrage, et j'en passe.

Face à la mobilisation citoyenne – dont vous n'avez parlé ni les uns ni les autres – contre ce texte inaccessible sur le fond et sur la forme, le Gouvernement a donc installé, en juillet 2017, une commission d'experts présidée par Katheline Schubert. Sa mission : évaluer l'impact attendu de l'entrée en vigueur de l'accord sur l'environnement, le climat et la santé.

Le rapport a été remis le 8 septembre 2017. Le 13 septembre, alors que le Parlement n'avait pas encore entendu les conclusions du rapport, le Gouvernement a confirmé l'entrée en vigueur partielle de l'accord, en dépit des promesses du candidat Macron.