Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du mercredi 17 juillet 2019 à 15h00
Accords entre l'union européenne et le canada — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

De nombreuses organisations de la société civile, qui n'ont pas non plus été citées tout à l'heure, dénoncent déjà les pressions exercées, avec pour effet un recul des États en matière de réglementation ou de l'Union européenne en ce qui concerne les autorisations de commercialisation de semences OGM.

Pour vous convaincre, je pourrais citer Mark Camilleri, cofondateur de l'association Canada-Union européenne pour le commerce et les investissements : « [La coopération réglementaire] institutionnalise l'opportunité pour les entreprises canadiennes de profiter un maximum du CETA en ayant un rôle dans la prise de décision au niveau de l'Union européenne. »

Après cela, il n'est plus nécessaire d'épiloguer sur les dangers de cette coopération réglementaire.

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