Intervention de Laurence Dumont

Enfin, s'agissant de la traçabilité des produits, les systèmes canadien et européen diffèrent. Le Canada contrôle en bout de chaîne ; l'Europe, dès le début de l'élevage.

Avec le CETA, en plus de renoncer à la garantie d'un seuil de la santé humaine et du bien-être animal, nous exposons nos agriculteurs et nos éleveurs à une concurrence déloyale basée sur du dumping environnemental. Nous mettons en péril notre modèle agricole déjà grandement fragilisé.

Nous mettons aussi en danger l'existence même de nos services publics. En effet, autre novation, cet accord instaure le système des listes négatives. La libéralisation des services publics, qui était jusqu'à présent l'exception, devient la règle. Tout l'enjeu réside dans la rédaction de la liste des services publics européens qui seront protégés de l'exigence de libéralisation. Si certains sont oubliés, rien ni personne ne pourra les sauver.

La difficulté vient de l'absence de définition unique des services publics en Europe, à l'exception d'une liste très restrictive : justice, monnaie, police. Tous les services publics qui n'auront pas été explicitement exclus de l'accord pourront à l'avenir être libéralisés.