Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du mercredi 17 juillet 2019 à 15h00
Accords entre l'union européenne et le canada — Motion d'ajournement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Là encore, c'est faux, puisque, dans le CETA, rien n'est prévu en ce qui concerne l'alimentation des animaux, en particulier les farines animales : pas une ligne ! L'importation de boeuf nourri aux farines animales est donc autorisée par le CETA puisqu'elle n'est pas interdite. Le boeuf nourri aux farines animales va donc être vendu sur les marchés français et européen, contrairement à ce que le Gouvernement et la majorité affirment, tout simplement parce qu'il sera impossible de contrôler ce qui n'est pas interdit. Toute volonté de la France de faire autrement sera directement attaquée, soit devant l'OMC, soit devant les tribunaux d'arbitrage spécialement créés par le CETA, et la France perdra dans tous les cas.

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