Intervention de Pierre-Henri Dumont

Rappelons par ailleurs que le fait que le Canada soit notre allié ne l'a pas empêché d'attaquer les normes sanitaires européennes devant l'OMC. La motion d'ajournement vous donne l'occasion, mes chers collègues, de prendre le temps d'obtenir les dernières garanties, parce qu'un accord aussi ambitieux ne peut se conclure avec un pays ami s'il est entouré de méfiance mutuelle.

Le fameux veto climatique témoigne de cette méfiance mutuelle, monsieur le ministre. Dans un louable effort de transparence, vous avez publié la lettre d'intention de votre homologue canadien sur le sujet, ainsi que le document de travail, mais vous ne pouvez demander à la représentation nationale de ratifier le CETA avant que le veto climatique ne soit expressément et définitivement inclus dans le traité. Que le ministre canadien exprime son intention d'y inclure le veto est un premier pas louable mais insuffisant. Des élections générales se dérouleront au Canada d'ici à octobre 2019 ; la probabilité que le Gouvernement y change existe, et les engagements pris par courrier, fussent-ils ceux d'un ministre, ne pèseront alors plus rien.