Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Merci, monsieur le ministre, pour cet exposé.

Une commission d'enquête, formée à l'initiative du groupe UDI et Indépendants et que j'ai présidée, s'est penchée sur les moyens de la police et de la gendarmerie nationales. Ces moyens, c'est peu de le dire, suscitaient une forte préoccupation. Ayant été, ces deux dernières années, rapporteur pour avis des budgets de la police et de la gendarmerie, je peux témoigner que les crédits pour financer les bâtiments et les véhicules ont augmenté dans des proportions importantes. Ce qu'il faut savoir, néanmoins, c'est que 87 % du budget de la police et 83 % de celui de la gendarmerie sont consacrés au titre 2, c'est-à-dire à la rémunération respectivement des fonctionnaires et des militaires. En réalité, il ne reste pas grand-chose pour les dépenses d'équipement ou l'investissement dans les technologies du futur. Compte tenu du retard accumulé depuis plusieurs décennies, il fallait d'évidence une loi de programmation, précédée d'un Livre blanc. L'annonce en est intervenue pendant les travaux de notre commission d'enquête. C'est une bonne chose.

S'agissant du Livre blanc, abordera-t-il uniquement les problématiques de la police et de la gendarmerie, ou bien sera-t-il étendu à tous les moyens qui contribuent à la sécurité des Français depuis quelque temps ? Les polices municipales, notamment, constituent la troisième force de sécurité ; elles emploient 24 000 personnes environ, soit 10 % des effectifs de sécurité. Les forces de sécurité privée contribuent, chacune dans son domaine, à sécuriser les lieux où elles sont employées. Les citoyens aussi jouent un rôle dans leur propre sécurité, à travers des initiatives comme « citoyens vigilants » ou la participation citoyenne.

Quelle forme prendra la discussion que vous avez annoncée en prélude à ce Livre blanc ? Il a été question de dialogue dans les commissariats et dans les brigades ; le confirmez-vous ? Les parlementaires y seront-ils directement associés ?