Intervention de Stéphane Peu

Ma première remarque concerne le fonctionnement de notre assemblée. J'ai déposé dernièrement deux demandes de commission d'enquête : l'une relative aux stratégies de maintien de l'ordre, dont plusieurs événements récents donnent à penser qu'il y a lieu de les améliorer, l'autre relative aux conditions de travail dans la police, eu égard à l'augmentation du nombre de suicides de policiers. Je sais que les droits de tirage des groupes sont contingentés mais ces sujets justifieraient que l'on passe outre.

Monsieur le ministre, ai-je bien compris que le Livre blanc abordera à la fois la doctrine de maintien de l'ordre, les conditions de travail et, plus largement, les missions confiées à la police nationale ? Si tel est le cas, je serai extrêmement volontaire pour participer à son élaboration dans mon département de la Seine-Saint-Denis.

J'ai bien conscience d'être un député de la nation, mais je suis aussi un député de Seine-Saint-Denis. Je ne peux donc pas conclure mon intervention sans une question en rapport avec ce département, qui a fait l'objet du rapport de M. Cornut-Gentille et M. Kokouendo évaluant l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, de rencontres organisées par le Premier ministre et d'un rapport remis par le préfet au Premier ministre, contenant des propositions qui vont être soumises à l'arbitrage du Gouvernement. Le préfet nous a indiqué vendredi que son rapport confirmait en tout point les conclusions de celui des parlementaires : les ruptures d'égalité républicaine sont avérées, en Seine-Saint-Denis, dans les trois missions régaliennes de l'État que sont la justice, la police et l'éducation.

Le 1er janvier dernier, j'ai noté avec satisfaction l'intégration de la Seine-Saint-Denis dans le dispositif de police de proximité, mais un chiffre fourni par le préfet vendredi dernier m'interpelle : un officier de police judiciaire instruit en moyenne trois cents dossiers en Seine-Saint-Denis, quand la moyenne nationale est de quatre-vingt ! Le travail de la police judiciaire n'est donc pas réalisé dans les mêmes conditions. On peut reprendre cet exemple dans beaucoup d'autres situations liées aux missions de sécurité, alors que le département est l'un des plus criminogènes de France. Quelles sont les perspectives rapides d'amélioration ?