Intervention de Paul Christophe

Monsieur le haut-commissaire, permettez-moi tout d'abord de vous remercier pour votre présence parmi nous, cet après-midi. Vos éclairages et vos précisions nous seront précieux lors des travaux que notre commission mènera sur ce sujet dans les prochains mois.

Le groupe UDI et Indépendants salue le travail de concertation que vous avez effectué et les préconisations que vous formulez pour réformer notre système de retraite afin de le rendre plus lisible et plus juste pour tous. Nous souscrivons dans les grandes lignes à la création d'un système universel de retraite par points où chaque euro cotisé ouvrira les mêmes droits. Ce système unique permettra de s'adapter à l'évolution de notre société et aux parcours professionnels.

Vos préconisations préfigurent le prochain projet de loi sur la réforme des retraites qui opérera, non sans difficultés – c'est pourquoi il faut être particulièrement rassurant vis-à-vis des millions de Français concernés – cette remise à plat nécessaire.

Mon propos portera sur quelques points spécifiques que je souhaiterais éclaircir avec vous.

Je veux tout d'abord vous interroger sur un aspect global de la réforme, qui doit appeler notre vigilance. Certes, le système par points garantira une retraite minimale aux cotisants, mais j'ai peur que le montant de cette retraite ne soit pas suffisant et que beaucoup soient contraints de souscrire une assurance en parallèle. Ne craignez-vous pas que la future réforme n'aboutisse à un piège, entre un système universel par points et un système assurantiel qui bénéficiera seulement aux plus aisés ? Cette réforme n'a, certes, pas pour objectif de développer un système à deux vitesses, mais je redoute cet effet pervers. Pourriez-vous nous rassurer sur ce point ?

Je souhaite également vous interroger sur la situation spécifique des proches aidants. Vous le savez, ce sujet, sur lequel notre commission a déjà travaillé à plusieurs reprises, me tient particulièrement à coeur. Dans le système de retraite actuel, les proches aidants ne sont tout simplement pas pris en compte. Les situations sont disparates, puisque certains aidants continuent à concilier activité professionnelle et activité d'aidant, quand d'autres décident d'abandonner leur emploi pour se consacrer totalement à un proche dépendant. Ceux qui appartiennent à la seconde catégorie – soit environ 30 % des aidants – perdent les bénéfices liés à cet emploi, notamment le droit à la retraite : pour eux, c'est en quelque sorte la double peine. Leur carrière connaît un « trou d'air » qui pourrait leur être fortement préjudiciable au moment de la retraite. Dans le système de retraite que vous nous proposez, l'octroi de points est lié à un travail, à un revenu ; or ces proches aidants n'en ont plus. Il existe actuellement un droit aux congés pour ces proches, congé sans solde aujourd'hui mais qui devrait être indemnisé, je l'espère, dans le cadre du PLFSS pour 2020. Peut-on imaginer une indemnisation du congé qui soit génératrice de points pour la retraite ?

Je sais qu'il est difficile d'édicter une règle collective en traitant de situations singulières. Toutefois, en raison du vieillissement progressif de la société, le nombre de proches aidants, déjà élevé aujourd'hui, est amené à croître. Nous ne pouvons pas laisser de côté toute une frange de la population. Comment peut-on prendre en compte la situation des aidants dans le futur système universel par points ?

Dans le prolongement de cette question, depuis une loi de 2014, les assurés sociaux prenant en charge à domicile une personne adulte handicapée bénéficient d'une majoration de durée d'assurance d'un trimestre par période de trois mois, dans la limite de huit trimestres. Comment ce dispositif sera-t-il concrètement traduit dans le futur système par points ?

S'agissant des fonctionnaires, les primes vont être prises en compte dans le calcul de la retraite. Cependant, dans de nombreuses communes, les agents ne perçoivent pas de primes ou alors elles sont d'un montant très faible. Comment s'assurer que le nouveau modèle ne leur soit pas, in fine, plus défavorable que le régime actuel, fondé sur l'indice majoré détenu depuis plus de six mois ?

Enfin, je souhaiterais évoquer un dernier problème, celui des régimes complémentaires par capitalisation. Comment vont-ils être transformés en système par points ? Plusieurs de ces régimes sont extrêmement bien gérés et disposent d'une réserve financière importante. Pour les cotisants, vous vous doutez bien qu'il n'est pas question de reverser ces excédents dûment accumulés dans un pot commun. Aussi, comment comptez-vous procéder pour garantir à ces assurés que les efforts qu'ils ont consentis durant toutes ces années ne seront pas anéantis par la réforme ?