Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Nous examinons la proposition de loi relative à la création du Centre national de musique, sur laquelle nous nous sommes déjà exprimés en première lecture et qui a fait l'objet d'un large consensus – dont nous nous réjouissons – lors de la commission mixte paritaire.

La création du Centre national de la musique est devenue une nécessité, compte tenu de l'évolution de nos sociétés. L'essor du streaming, conséquence de la révolution numérique, bouleverse les usages et la chaîne de valeur. Pour ne pas subir les grands changements, il nous faut prendre les mesures qui s'imposent en transformant en opportunités pour demain les inexorables mutations propres à notre temps.

La musique, nous l'aimons. C'est un secteur dynamique, qui fournit 240 000 emplois et plus de 8,7 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Néanmoins, le modèle culturel français, celui que nous aimons et défendons, commande que nous soutenions la diversité et la qualité de la création, pour que la musique continue de nous ouvrir à d'autres horizons, pour qu'elle nous transporte vers d'autres imaginaires, mais aussi et surtout pour qu'elle reste un puissant vecteur d'émotions.

Vous connaissez mon attachement aux crédits d'impôt musique, qui incitent à la diversité et au risque de la création, qui les permettent. Le Gouvernement annoncera dans quelques jours le budget du ministère de la culture pour 2020 ; je ne peux donc qu'insister sur la nécessité de doter le CNM des moyens de ses ambitions, sans compromettre les dispositifs publics de soutien existants, tels que les crédits d'impôt ou les aides à l'emploi du FONPEPS, le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle.

Nous nous réjouissons que ce texte incorpore toutes les dispositions nécessaires pour soutenir l'exportation de nos oeuvres et la représentation de nos artistes sur toute la surface du globe. Il y va du rayonnement de notre richesse culturelle, par la diffusion de la francophonie et de nos valeurs universelles.

En première lecture, nous avions fait part de nos réserves concernant la visibilité dont nous disposions sur l'action du CNM. Plusieurs dispositions nous paraissaient imprécises, notamment celles relatives à la gouvernance, aux modalités de fusion des associations et à l'articulation du CNM avec les collectivités territoriales. Sur chacun de ces sujets, nous avons obtenu des réponses. Cela s'est traduit par des précisions au sein du dispositif de la proposition de loi.

Premièrement, la gouvernance du CNM a été détaillée, avec la composition du conseil d'administration et la déclinaison d'un conseil professionnel qui regroupera l'ensemble des professionnels du secteur. Notre groupe tient à saluer la composition paritaire de ces conseils, car c'est dans chaque réforme qu'il faut oeuvrer à l'égalité entre les femmes et les hommes. Notre collègue Marie-George Buffet était intervenue avec force à ce sujet.

Deuxièmement, les modalités de fusion des associations qui constituent le Centre ont été développées. À cet égard, l'introduction du Bureau Export dans le dispositif répond à une demande unanime des professionnels et des parlementaires.

Enfin, lors des débats, notamment au Sénat, plusieurs dispositions ont été adoptées permettant de tisser des liens entre le CNM et les territoires. Il est indispensable d'inclure les territoires dans cette réforme, afin que ceux-ci participent pleinement aux politiques culturelles et appliquent du mieux possible leur déclinaison territoire par territoire.

Je tiens à remercier particulièrement le ministre de la culture pour son travail, ainsi que pour ses qualités d'écoute et ses efforts de concertation, qui ont permis d'inclure l'ensemble des parties prenantes. Preuve en est le consensus obtenu lors de la commission mixte paritaire.

Nous avons été rassurés, au cours des débats, par l'adoption d'un certain nombre d'amendements, dont deux avaient été déposés par notre groupe : le premier tend à incorporer la variété dans le champ des missions du CNM ; le second vise à permettre que les conditions de transfert entre les associations et le CNM soient traitées par voie de convention, afin de prévenir toutes les problématiques dans la constitution du Centre.

Pour finir, je remercie toutes celles et tous ceux qui ont oeuvré au succès de la proposition de loi. Je remercie en particulier M. le rapporteur de son engagement.

Le groupe UDI et indépendants votera ce texte, qui permettra d'insuffler une nouvelle dynamique dans le soutien à la filière musicale.