Intervention de Marielle de Sarnez

Séance en hémicycle du mercredi 18 septembre 2019 à 15h00
Compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères :

Je salue l'excellent rapport d'Annie Chapelier sur cette convention susceptible d'apporter une meilleure sécurité juridique aux pays et territoires d'outre-mer. Le texte permettra aux entreprises ultramarines petites et moyennes de prendre toute leur place dans leur environnement immédiat comme dans les échanges intracommunautaires. L'Assemblée de la Polynésie française et le Congrès de Nouvelle-Calédonie ont d'ores et déjà rendu un avis favorable sur le projet de loi et n'attendent que la ratification pour prendre les différentes mesures qui permettront à la convention de Lugano II de produire tous ses effets.

Ce débat est l'occasion de rappeler que notre pays – c'est une force – est le pays des trois océans. Grâce aux outre-mer, la France possède le deuxième domaine maritime du monde. Notre zone économique exclusive s'étend sur 9,17 millions de kilomètres carrés, soit une superficie près de vingt fois plus importante que celle de la France métropolitaine. C'est une formidable richesse pour la France sur les plans stratégique, économique, énergétique et environnemental. Grâce à sa présence dans les trois océans, la France peut coopérer directement avec de nombreux pays de son environnement lointain. Ainsi est-elle membre de la Communauté du Pacifique et participe-t-elle au Programme régional océanien de l'environnement.

La commission des affaires étrangères travaille depuis 2017 à valoriser cet atout géostratégique. Nous avons adopté un rapport d'information présenté par nos collègues Jean-Luc Mélenchon et Joachim Son-Forget concernant la stratégie de la France sur les mers et océans et plus particulièrement le renforcement des aires marines protégées. Les co-rapporteurs ont fait de nombreuses autres propositions pour protéger et sécuriser notre zone économique exclusive.

En février dernier, la commission a également autorisé la création d'une mission d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer, mission qu'elle a confiée à Annie Chapelier, notre rapporteure aujourd'hui, et Bérengère Poletti. Nous pouvons, j'en suis sûre, valoriser ces territoires de manière très concrète. La convention qui est soumise à notre vote est en lien très direct avec ce projet.

Les pays et territoires d'outre-mer sont ainsi particulièrement exposés aux conséquences des dérèglements climatiques, alors qu'ils regroupent 80 % de notre biodiversité. Les initiatives en matière d'énergie renouvelable et d'économie circulaire s'y multiplient. À titre d'exemple, le mix énergétique de la Nouvelle-Calédonie comptera 80 % d'énergie renouvelable à l'horizon 2021, c'est-à-dire demain. À nous de soutenir l'ensemble de ces initiatives. Cette convention nous y invite, c'est pourquoi je vous invite à l'adopter.

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