Intervention de Carole Bureau-Bonnard
Séance en hémicycle du mercredi 18 septembre 2019 à 15h00
Compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer — Discussion générale
Carole Bureau-Bonnard, présidente :La discussion générale est close.
Sur l'article unique, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
