Intervention de Christian Hutin

Notre groupe votera le texte. Il y est question de droit civil et commercial. Il est bien légitime que nous y soyons favorables.

J'ai évoqué tout à l'heure le territoire des îles Wallis et Futuna et la possibilité, pour son équipe de rugby, de se présenter à une compétition internationale, ce qui me semble totalement légitime, s'agissant d'un pays tiers non reconnu par l'Union européenne. Son dernier match officiel date de 1979 !

Par ailleurs, son appartenance à la France n'a pas que des avantages. Ce pays héberge aussi des pavillons de complaisance. On peut se moquer de Jersey et de Guernesey, mais nous avons aussi, en France, des pavillons de complaisance. Tout cela est donc très particulier.

Pourquoi en débattons-nous aujourd'hui ? Si nous n'en débattons pas dans cet hémicycle, nous ne débattons de rien ! Nous sommes dans une situation ubuesque, avec des États tiers qui ne sont pas reconnus par l'Union européenne, mais avec lesquels la France signe des accords pour préciser certains points, ce qui n'est pas tout à fait normal !

Néanmoins, nous voterons volontiers la ratification de l'accord, car il est normal d'étendre à ces territoires des dispositions du droit civil et commercial. Il y a là une forme de logique, qui s'inscrit dans l'esprit de la République une et indivisible.

J'exprimerai un second regret. Notre collègue du groupe Les Républicains a quitté l'hémicycle après avoir traité globalement l'ensemble des conventions internationales inscrites à l'ordre du jour et en indiquant très clairement que tout cela ne valait rien. Je regrette : nous avons la chance d'avoir une présidente qui tente de rendre une vie à la commission des affaires étrangères ; j'estime donc que tous les groupes devraient la soutenir. Il est fort dommage que notre collègue ait tenu pareils propos. Il y a là quelque chose d'essentiel. Nous avons le droit de débattre !

Certes, telle est la Ve République ! Le Président de la République décide et le ministre Le Drian joue son rôle. Il en a toujours été ainsi. Mais nous considérons, au sein de notre commission, que nous pouvons débattre de ce dont nous avons envie de débattre.

Ayant parlé trois minutes et vingt-cinq secondes, je donne une minute et demie à M. Richard Ferrand.