Intervention de Francis Chouat

Comme le disait mon collègue Saulignac, nous sommes au coeur de ce qu'est une loi de bioéthique, dans la mesure où il nous est demandé de choisir entre le souhaitable et le possible. Pour ma part, j'ai longtemps estimé que ce qui doit primer, c'est l'équité des droits et qu'à partir du moment où nous ouvrons la PMA aux femmes seules, la logique commanderait de l'étendre aux femmes devenues seules. Toutefois, à la réflexion, à l'écoute des débats, je me pose deux questions. Premièrement, y a-t-il un véritable parallélisme des vies, en vertu duquel la loi devrait intégrer un parallélisme des droits ? Les deux cas précités ne sont pas du tout comparables : une femme seule et une femme devenue seule sont titulaires des mêmes droits mais ne s'inscrivent absolument pas dans le même contexte social. Deuxièmement, peut-on considérer que l'enfant à naître connaîtra les mêmes conditions de naissance, un environnement familial et social comparable à celui d'un enfant né d'une PMA accomplie par une femme seule ? Je ne le pense pas davantage. Je ne suis pas sûr que cette disposition contribue à l'équilibre que le projet de loi s'efforce en permanence de maintenir entre le droit des femmes et l'intérêt de l'enfant.

J'ajoute un élément de droit, en appelant à la prudence concernant les dons dirigés – ce qui ne concerne pas l'amendement de M. Jean-Louis Touraine. Sommes-nous capables d'intégrer la jurisprudence à notre réflexion ? Après avoir pensé autre chose, il y a encore quelques jours ou quelques heures, je donne plutôt un avis défavorable aux amendements portant sur cette question très sensible.