Intervention de Philippe Berta

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur sur les titres III et IV :

Vous proposez de supprimer la possibilité de suspendre l'autorisation de recherche et souhaitez que le retrait soit prononcé d'emblée. Cette suspension peut être mise en place pour diligenter des inspections, vérifier le respect du droit et assurer l'application du principe du contradictoire. Le retrait de l'autorisation pourrait intervenir, mais n'allons pas trop vite en besogne ; il faut pouvoir permettre une inspection. Avis défavorable.

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