Intervention de Philippe Berta
Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Philippe Berta, rapporteur sur les titres III et IV :Le projet est d'abord soumis à une autorisation du ministère de la recherche, puis à une déclaration, de sorte qu'il existera un double contrôle.
