Intervention de Jean-François Eliaou

Avis défavorable. Au cours de ce long processus, la femme enceinte et, le cas échéant, le couple, réfléchit. La femme voit le clinicien, l'échographiste, l'imageur et, à chaque étape, il y a une annonce. La femme peut à tout moment interrompre ce processus et dire stop ; cela existe déjà dans le droit actuel. Un délai de réflexion risquerait d'entraîner un stress supplémentaire pour la femme enceinte parce qu'elle devra réfléchir, seule ou avec son ou sa partenaire. Cela créerait de plus un risque d'infantilisation. Enfin, quel serait le point de départ de ce délai de réflexion ? Pour toutes ces raisons, et contrairement à ce qui avait été préconisé par le Conseil d'État, je suis d'accord avec la rédaction actuelle du projet de loi. J'émets donc un avis défavorable.