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Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur :

L'avis est défavorable, car l'amendement est mal placé : il vise l'article L.2131-4-1, qui concerne le DPI-HLA, alors qu'il aurait fallu viser l'article L. 2131-4.

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