Intervention de Jean-François Eliaou

Les amendements identiques relevant plutôt de l'Agence de la biomédecine que du Comité consultatif national d'éthique, l'amendement n° 2260 préconise que l'Agence réalise une étude telle que celle de 2007, qui a permis de faire un état des lieux précis et de travailler ainsi sur cette question.

Je rejoins par ailleurs les propos qui ont été tenus tout à l'heure : ce travail pourrait intégrer un état des lieux sur le DPI et le DPN.