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Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur :

Je l'accepte d'autant plus volontiers que nous allons de toute façon réécrire l'article L. 2213-1, mais j'insiste sur l'utilité du renvoi que je propose.

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