Intervention de Raphaël Gérard

Je vais présenter en même temps les amendements n° 1966 et n° 1808. Je suis très heureux que nous puissions débattre de ce sujet qui me tient particulièrement à coeur. Vous avez d'ailleurs un peu anticipé cette discussion, madame la ministre, dans votre intervention de lundi soir.

J'ai rencontré au cours des six derniers mois la plupart des équipes médicales concernées, ainsi que des associations, des juristes, des psychologues, des sociologues et des universitaires afin d'essayer de comprendre cette question dans toute sa complexité. Après ces multiples auditions, je ne suis pas encore totalement certain de tout cerner.

Il existe effectivement un cadre légal, mais nous nous posons des questions – du moins, c'est mon cas – sur l'interprétation qui en est faite. Je m'interroge également sur la nature vraiment pluridisciplinaire des équipes et sur la manière dont les centres de référence organisent leurs réunions mensuelles. Elles ont bien lieu, je l'ai vérifié, mais il semblerait qu'un certain nombre d'interventions soient réalisées sans attendre la réunion inter-établissements, autrement dit sans avoir été débattues.

Il est difficile de répondre à des questions aussi complexes. C'est à la fois un sujet de société et d'éthique : doit-on absolument choisir de mettre des enfants dans un sexe ou dans un autre dès le plus jeune âge, au prix d'interventions parfois extrêmement lourdes ? J'ai personnellement des difficultés à imaginer la situation d'une petite fille qui va subir trois ou quatre interventions de réduction du clitoris et de vaginoplastie alors qu'elle n'a pas eu la possibilité de se déterminer en termes de genre… Certains de ces enfants en viennent à présenter de véritables problèmes de dysphorie de genre lorsqu'ils avancent en âge.

Je crois qu'il est vraiment temps de nommer toutes ces questions et de réaliser un état des lieux précis. J'ai bien vu toute la difficulté du sujet. M. Bastien Lachaud a parlé d'un taux de 1,7 % d'enfants alors que j'ai entendu parler de 1 ‰, 2 ‰, 4 ‰… Cela montre à quel point on a du mal à définir le sujet et à le saisir dans toute sa complexité. C'est une vraie question de société et nous ne pouvons plus faire l'économie d'un débat.

J'ai défendu au cours de nos travaux un certain nombre de positions sur les personnes trans, et j'aurai l'occasion d'y revenir, ainsi que sur les enfants intersexes. À force de maintenir ces personnes à la marge de la loi, en les considérant comme des cas trop particuliers pour entrer dans un cadre légal général, on finit par les oublier. Si les enfants et les personnes intersexes se retrouvent dans une situation où ils sont complètement niés par le milieu médical et par la société, c'est parce que le législateur ne va pas au bout de son travail quand il le fait. J'aimerais que l'on puisse avancer ce soir ou du moins en séance.