Intervention de Jean-François Eliaou

Ces amendements sont relatifs aux actes dits de conformation ou d'assignation sexuée. C'est une question absolument fondamentale. Même si l'on ne connaît pas les chiffres, on sait qu'il s'agit d'enfants : le législateur a évidemment à coeur de défendre les plus faibles, et en particulier l'intérêt supérieur de l'enfant. La difficulté sur le plan pathologique, ou plutôt nosologique, tient au fait que ces enfants n'ont pas la possibilité de s'exprimer au moment où l'intervention, ou la série d'interventions, est pratiquée.

Plusieurs éléments doivent être pris en considération. Il y a des cas « faciles » – j'utilise des guillemets –, les cas d'urgence vitale, où le pronostic vital est engagé pour l'enfant. Dans ces cas-là, il n'y a pas de discussion : il faut y aller, sinon on perd l'enfant. Hors urgence vitale, des souffrances très importantes peuvent également être liées à ces situations – des cas de rétention, des gonades qui ne descendent pas ou des risques de cancérisation lorsque des enfants ont à la fois un testicule et un ovaire. Il peut donc être important de prendre une décision médicale. Mais il existe aussi de nombreux cas où il n'y a pas d'urgence et où il faudrait réfléchir.

J'attire votre attention sur la nécessité de passer – en le faisant rapidement – par plusieurs étapes. La première consiste à travailler sur le cadre nosologique, qui est extrêmement compliqué, et à comprendre comment les patients sont pris en charge en fonction des différentes situations. Comme vous l'avez souligné, monsieur Gérard, il faut prendre le temps de comprendre, sans forcément s'en remettre aux sachants : la représentation nationale doit se saisir de ces cas. Vous avez dit vous-même que vous n'avez pas encore bien défini le périmètre après six mois d'auditions, et c'est bien normal.

Il est donc très important de prendre le temps de la réflexion – tout en se hâtant car, chaque jour, des enfants sont opérés. Il me semble, en effet, que nous ne sommes pas, actuellement, en mesure de légiférer de façon sereine. Il nous faut discuter, prendre contact avec les professionnels et créer une mission d'information de manière à proposer, dans les six mois à venir, des préconisations que nous soumettrons éventuellement au Gouvernement en vue de l'élaboration d'un projet ou d'une proposition de loi. Cette étape de réflexion est très importante.

Par ailleurs, je ne peux pas vous laisser dire, monsieur Gérard, que ces enfants sont négligés par la loi et par le corps médical. Les centres de référence et de compétences spécialisés en uropédiatrie ont fait l'objet d'un gros travail de structuration. Cependant, tous n'ont pas les mêmes pratiques : certains sont plus permissifs que d'autres, hors urgence médicale bien entendu. Il convient donc que la future mission d'information se penche sur cette question.

Enfin, il serait, selon moi, prématuré que la loi exclue dès aujourd'hui telle ou telle pratique médicale, car ce que nous écririons dans le texte, quand bien même prendrions-nous beaucoup de précautions, pourrait empêcher les praticiens de faire leur travail correctement.

Pour ces différentes raisons, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir retirer vos amendements, sachant, je le répète, qu'une mission d'information transpartisane sera créée afin d'étudier ces cas et d'émettre, sur le fondement d'une étude sérieuse, des préconisations en vue de modifier la loi.