Intervention de Jean-François Eliaou

Je ne suis pas favorable à cet amendement, car la notion de « risque imminent » a un sens.

Je rappelle que l'objectif de cet article est d'encadrer l'activité de collecte de selles, en en confiant le contrôle à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Un prélèvement ne sera transplanté au patient que si les explorations réalisées, les réponses au questionnaire et l'examen clinique montrent qu'il n'y a pas de risque a priori – même si le risque n'est jamais nul.

La notion de « risque imminent » peut être évoquée lorsque des manquements sont graves et avérés, au point qu'ils risquent d'entraîner des problèmes pour le patient, par exemple un risque de contamination. En cas de risque imminent, une procédure s'enclenche, sous le contrôle de l'ANSM. La suppression du mot « imminent » dénaturerait la procédure, au risque de rendre la pratique elle-même impossible.