Intervention de Jean-François Eliaou

Je ne peux qu'être défavorable à votre amendement, monsieur Bazin, dans la mesure où la mention que vous voulez supprimer est précisément ce qui définit le médicament de thérapie innovante préparé ponctuellement. Cette définition a fait l'objet d'accords et de conventions européennes.

Je rappelle que nous parlons ici d'un médicament réalisé à des fins autologues et que le prélèvement, puis la modification, le contrôle et la réinjection dudit prélèvement chez le même patient doit se faire au cours d'un acte médical unique. L'expression « délai raisonnable » n'est donc absolument pas adaptée.