Intervention de Jean-François Eliaou

Je crois utile de rappeler la manière dont sont réalisés les MTI-PP.

On prend le patient, on l'endort et on l'amène au bloc opératoire. Là, on lui prélève, par exemple, un petit bout de cartilage, que l'on manipule – de manière peu importante –, et on le lui réinjecte dans la foulée. C'est un acte médical unique qui est réalisé en quelques heures, et le patient reste au bloc opératoire.

Le traitement, qui a lieu entre le prélèvement et la réinjection, peut se faire soit dans le même établissement, au sein d'un laboratoire voisin du bloc opératoire, soit dans un établissement prestataire de services : c'est pour cette raison qu'il est fait mention d'un « contrat » dans l'article.

Ce qu'il faut savoir, c'est que l'ANSM ne peut contrôler que les établissements qu'elle a autorisés, et non les établissements auxquels est parfois sous-traité le traitement du prélèvement. Je vous proposerai, avec mon amendement n° 2253, un dispositif qui clarifie les choses et qui garantit un contrôle à toutes les étapes du processus.

Je vous invite donc, monsieur Bazin, à retirer votre amendement.