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Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur :

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 3 par les mots : « au regard des critères énoncés par décret en Conseil d'État, après avis de l'Agence de la biomédecine. »

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